Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Tuning Files Service Portal, éditée par Tuning Files Services, par toute personne y accédant, quel que soit son rôle (Superadmin, Admin, Tuner ou Client). L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

• Plateforme : le service SAAS Tuning Files Service Portalpermettant la gestion et l'échange de fichiers de reprogrammation moteur.
• Organisation: l'espace en marque blanche loué par un Admin, disposant de son propre branding et, le cas échéant, de son propre nom de domaine.
• Admin : la personne ou société qui loue une Organisation sur la Plateforme et gère ses propres Tuners et Clients.
• Tuner: l'utilisateur, rattaché à une Organisation, chargé de traiter les fichiers déposés par les Clients.
• Client: l'utilisateur final, rattaché à une Organisation, qui dépose des fichiers pour modification.
• Fichier : tout fichier de reprogrammation moteur déposé sur la Plateforme par un Client ou livré par un Tuner.

L'accès à la Plateforme nécessite la création d'un compte associé à une adresse email valide. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

La création d'une Organisation (compte Admin) est soumise à la souscription d'un plan d'abonnement, décrite dans nos Conditions Générales de Vente.

Chaque rôle dispose d'un périmètre d'accès strictement défini :

• Le Superadmin supervise l'ensemble des Organisations de la Plateforme.
• L'Admin configure son Organisation (branding, domaine, SMTP, tarifs affichés) et gère ses Tuners et Clients.
• Le Tuner traite les Fichiers qui lui sont soumis au sein de son Organisation uniquement.
• Le Client accède uniquement à ses propres demandes et Fichiers au sein de l'Organisation à laquelle il est rattaché.

L'Admin est seul responsable de la configuration de son Organisation, de la véracité des informations qu'il communique à ses Clients et du respect de la réglementation applicable à son activité (notamment en matière de reprogrammation moteur et de conformité routière).

Les Fichiers déposés sur la Plateforme restent l'entière propriété de leur auteur (Client ou Tuner selon le cas). Tuning Files Services ne revendique aucun droit de propriété sur ces Fichiers et ne les utilise à aucune autre fin que leur hébergement et leur mise à disposition dans le cadre du service.

Chaque Fichier est automatiquement compressé lors du dépôt et vérifié par empreinte SHA-256 afin de garantir son intégrité. Le téléchargement restitue le Fichier dans son format d'origine, décompressé à la volée.

L'Admin et le Superadmin définissent, chacun pour son périmètre, les durées de conservation des Fichiers. Le dépôt d'un Fichier illicite, dangereux ou portant atteinte aux droits d'un tiers est strictement interdit et peut entraîner la suspension immédiate du compte concerné.

Tuning Files Servicesmet en œuvre les moyens raisonnables pour assurer une disponibilité continue de la Plateforme, sans garantir une disponibilité absolue. Des opérations de maintenance planifiées peuvent occasionner de courtes interruptions, dans la mesure du possible annoncées à l'avance aux Admins concernés.

Chaque utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur, à ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place, à ne pas déposer de contenu illicite, et à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement de la Plateforme ou aux droits des autres utilisateurs.

En cas de manquement aux présentes CGU, Tuning Files Servicesse réserve le droit de suspendre ou de résilier, sans préavis en cas de manquement grave, l'accès au compte concerné. Les conditions de résiliation d'un abonnement Admin sont précisées dans nos CGV.

Tuning Files Servicesagit en tant que fournisseur de la Plateforme technique et n'intervient pas dans la relation commerciale entre un Admin et ses propres Clients, ni dans la qualité des prestations de reprogrammation réalisées par les Tuners, dont la responsabilité incombe exclusivement à l'Organisation concernée.

Tuning Files Servicespeut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou par notification sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des CGU modifiées.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition d'ordre public contraire.