Politique de confidentialité

Tuning Files Services est responsable du traitement des données relatives aux comptes Superadmin et Admin, ainsi que des données techniques de fonctionnement de la Plateforme.

Pour les données des Clients et Tuners saisies au sein d'une Organisation, Tuning Files Services agit en qualité de sous-traitantau sens de l'article 28 du RGPD, l'Admin de l'Organisation concernée étant alors responsable de traitement pour ses propres utilisateurs.

Dénomination sociale

Tuning Files Services

Siège social

Adresse en cours d'immatriculation — sera complétée avant l'ouverture commerciale.

E-mail

contact@mc-r.fr

SIRET

En cours d'attribution — sera complété avant l'ouverture commerciale.

• Données de compte : nom, email, mot de passe (chiffré), rôle. Finalité : authentification et accès à la Plateforme.
• Données de facturation : adresse de facturation, historique de paiement. Finalité : gestion des abonnements et obligations comptables.
• Fichiers et métadonnées associées : fichiers déposés, historique de versions, statut des demandes. Finalité : exécution du service d'échange de fichiers.
• Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, informations de navigateur. Finalité : sécurité et prévention de la fraude.

• Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) pour la fourniture du service et la gestion des abonnements.
• Obligation légale (article 6.1.c) pour la conservation des pièces comptables et fiscales.
• Intérêt légitime (article 6.1.f) pour la sécurité de la Plateforme et la prévention de la fraude.

• Données de compte : pendant toute la durée de la relation contractuelle.
• Fichiers déposés : selon la durée de conservation définie par chaque Organisation, dans la limite légale applicable.
• Données de facturation : jusqu'à 10 ans, conformément aux obligations comptables.
• Journaux techniques : 13 mois maximum.

Les données sont hébergées par Supabase (base de données et authentification) et sur un serveur privé virtuel administré via CloudPanel (fichiers, applicatif). Les envois d'emails transactionnels peuvent être opérés via le SMTP propre de chaque Organisation ou, le cas échéant, via Brevo. Aucune donnée n'est cédée ni vendue à des tiers à des fins commerciales.

Certains sous-traitants techniques peuvent être amenés à traiter des données depuis des serveurs situés en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD (clauses contractuelles types ou décisions d'adéquation de la Commission européenne).

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition au traitement de vos données.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@mc-r.fr. Si vos données sont gérées par une Organisation dont vous êtes Client ou Tuner, adressez votre demande en priorité à cette Organisation, Tuning Files Services agissant alors en tant que sous-traitant. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr.

Tuning Files Servicesmet en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des connexions (HTTPS/SSL), isolation des données par organisation (Row Level Security), vérification d'intégrité des fichiers par empreinte SHA-256, et contrôle d'accès strict basé sur les rôles.