01Éditeur du site
Le présent site et la plateforme Tuning File Service Portal sont édités par :
- Dénomination sociale
- Automotive Electronique Services
- Siège social
- 76 Avenue Alexandre Ribot 95130 Le Plessis Bouchard
- contact@mc-r.fr
- Téléphone
- 0672617071
- SIRET
- 99255201800010
- N° TVA intracommunautaire
- FR21992552018
- Mentions complémentaires
- AUTOMOTIVE ELECTRONIQUE SERVICES, SAS au capital de 1000,00 € · Pontoise
02Directeur de la publication
Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le directeur de la publication est le représentant légal de Automotive Electronique Services, joignable via les coordonnées figurant dans la rubrique « Éditeur du site ».
03Hébergement du site et de la plateforme
L'infrastructure applicative (serveur, gestion des domaines, certificats SSL) est hébergée sur un serveur privé virtuel administré via CloudPanel. Les données structurées (comptes, organisations, demandes) sont hébergées par Supabase, dont l'infrastructure repose sur des centres de données situés dans l'Union européenne.
En cas de changement de prestataire d'hébergement, la présente rubrique sera mise à jour sans délai.
04Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et la plateforme (textes, graphismes, logos, icônes, interfaces, logiciels) est la propriété exclusive de Automotive Electronique Services ou de ses partenaires, et est protégé par les législations française et internationale relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle de ces éléments, sans autorisation expresse et préalable, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les fichiers de reprogrammation déposés par les Clients sont hébergés pour le compte de l'Organisation du Client. Leur exploitation commerciale (catalogue, revente anonymisée) est régie par les CGU et CGV de cette Organisation, que le Client accepte lors du dépôt d'une demande. Les logos et éléments de marque des Organisations restent leur entière propriété : voir à ce sujet nos Conditions Générales d'Utilisation.
05Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs de la plateforme est détaillé dans notre politique de confidentialité, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.
06Limitation de responsabilité
Automotive Electronique Servicess'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la disponibilité des informations et du service diffusés sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment. Automotive Electronique Servicesne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation.
07Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (par exemple les domaines personnalisés des organisations clientes). Automotive Electronique Servicesn'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
08Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative à ces informations, contactez-nous via la page contact.

